Avenue du Lycée Français 09
1180 Uccle
Enquête publique terminée
La construction d'un bâtiment scolaire et de parkings, dossier comparable à la demande de permis n° 37065
Enquête publique
du lundi 19 mars 2007 au mercredi 18 avril 2007
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/379579 |
|---|---|
| Référence communale | 16-37767-2006 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 20-12-2006 |
|---|---|
| Dossier complet | 04-01-2007 |
| Début d'enquête publique | 19-03-2007 |
| Fin d'enquête publique | 18-04-2007 |
| Commission de concertation | 02-05-2007 |
| Notification de la décision | 24-09-2007 |
| Validité du permis | 23-09-2009 |
Instances d'avis
- Commission de concertation