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Chaussée de Waterloo 1137
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Le placement d'un dispositif de publicité (Refus)

Enquête publique

du lundi 12 février 2007 au lundi 26 février 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/379569
Référence communale 16-37757-2006
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-12-2006
Dossier complet 01-02-2007
Début d'enquête publique 12-02-2007
Fin d'enquête publique 26-02-2007
Commission de concertation 21-03-2007
Notification de la décision 03-07-7807
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques