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Rue Victor Allard 088
1180 Uccle

Référence régionale PU/379534
Référence communale 16-37722-2006
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 22 janvier 2007 au lundi 5 février 2007. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

L'aménagement d'un jardin suspendu, construction d'un logement sur un bâtiment industriel et la transformation d'un entrepôt en garage 5 voitures

Chronologie

Étape Date
Dépôt 21-11-2006
Dossier complet 28-12-2006
Début d'enquête publique 22-01-2007
Fin d'enquête publique 05-02-2007
Commission de concertation 21-02-2007
Notification de la décision

Instances d'avis

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
10-08-2022 16/C_PLP/1851526
09-01-2019 16/C_PLP/1698836 27-08-2019
29-12-2017 AA/660772 19-02-2018
06-12-2010 PU/339296
06-12-2010 PU/339353
06-12-2010 PU/346873
25-10-2010 PU/381929
22-04-2008 PU/380286 16-10-2008
18-01-2007 PU/379617 21-04-2010
21-11-2006 PU/379531 18-07-2007
Donnée manquante PU/337751
Donnée manquante PU/337759
Donnée manquante PU/338167 27-05-1952
Donnée manquante PU/338471 11-06-1959
Donnée manquante PU/339394 23-09-1997
Donnée manquante PU/339667
Donnée manquante PU/342082 21-06-1926

Ligne du temps