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Moensberg 021
1180 Uccle

Enquête publique terminée

La transformation et l'extension d'une maison unifamiliale

Enquête publique

du lundi 8 janvier 2007 au lundi 22 janvier 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/379523
Référence communale 16-37711-2006
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-11-2006
Dossier complet 27-12-2006
Début d'enquête publique 08-01-2007
Fin d'enquête publique 22-01-2007
Commission de concertation 07-02-2007
Notification de la décision 29-05-2007
Validité du permis 28-05-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques