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Rue Vanderkindere 340
1180 Uccle

Enquête publique terminée

L'extension de l'activité productive avec suppression d'un logement

Enquête publique

du lundi 22 janvier 2007 au lundi 5 février 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/379506
Référence communale 16-37694-2006
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-11-2006
Dossier complet 09-01-2007
Début d'enquête publique 22-01-2007
Fin d'enquête publique 05-02-2007
Commission de concertation 21-02-2007
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques