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Chaussée de Waterloo 1006
1180 Uccle

Enquête publique terminée

La construction d'une terrasse avec modification du relief du sol

Enquête publique

du lundi 8 décembre 2008 au lundi 22 décembre 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/379487
Référence communale 16-37675-2006
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-10-2006
Dossier complet 06-11-2008
Début d'enquête publique 08-12-2008
Fin d'enquête publique 22-12-2008
Commission de concertation 07-01-2009
Notification de la décision 27-05-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques