Avenue du Prince d'Orange 001
1180 Uccle
Le placement d'une cabine à haute tension
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/379477 |
---|---|
Référence communale | 16-37665-2006 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 17-10-2006 |
---|---|
Dossier complet | 05-06-2007 |
Notification de la décision | 08-10-2007 |
Validité du permis | 07-10-2009 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée