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Rue Edith Cavell 35
1180 Uccle

Enquête publique terminée

La modification du permis d'urbanisme n° 16-37326-06 suivant l'avis CC - Régularisation de l'ouverture d'un horeca et de transformations du logement

Enquête publique

du lundi 2 octobre 2006 au lundi 16 octobre 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/379375
Référence communale 16-37563-2006
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-07-2006
Début d'enquête publique 02-10-2006
Fin d'enquête publique 16-10-2006
Commission de concertation 08-11-2006
Notification de la décision 11-06-2007
Validité du permis 10-06-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques