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Avenue des Hospices 51
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Een verbouwing

Enquête publique

du lundi 7 janvier 2008 au lundi 21 janvier 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/379371
Référence communale 16-37559-2006
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-07-2006
Dossier complet 18-12-2007
Début d'enquête publique 07-01-2008
Fin d'enquête publique 21-01-2008
Commission de concertation 06-02-2008
Notification de la décision 25-09-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques