Avenue des Hospices 51
1180 Uccle
Enquête publique terminée
Een verbouwing
Enquête publique
du lundi 7 janvier 2008 au lundi 21 janvier 2008
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/379371 |
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Référence communale | 16-37559-2006 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 17-07-2006 |
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Dossier complet | 18-12-2007 |
Début d'enquête publique | 07-01-2008 |
Fin d'enquête publique | 21-01-2008 |
Commission de concertation | 06-02-2008 |
Notification de la décision | 25-09-2012 |
Instances d'avis
- Commission de concertation