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Clos du Drossart 7-9
1180 Uccle

Enquête publique terminée

La transformation de deux appartements en duplex, la modification de baies et l'ajout d'une baie (modification du PU 36.466)

Enquête publique

du lundi 8 octobre 2007 au lundi 22 octobre 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/379357
Référence communale 16-37545-2006
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-07-2006
Dossier complet 24-08-2007
Début d'enquête publique 08-10-2007
Fin d'enquête publique 22-10-2007
Commission de concertation 07-10-2007
Notification de la décision 20-02-2008
Validité du permis 19-02-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques