Avenue des Statuaires 088
1180 Uccle
Enquête publique terminée
La construction d'une maison unifamiliale
Enquête publique
du lundi 11 septembre 2006 au lundi 25 septembre 2006
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/379337 |
|---|---|
| Référence communale | 16-37525-2006 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 22-06-2006 |
|---|---|
| Dossier complet | 24-08-2006 |
| Début d'enquête publique | 11-09-2006 |
| Fin d'enquête publique | 25-09-2006 |
| Commission de concertation | 11-10-2006 |
| Notification de la décision | 13-03-2007 |
| Validité du permis | 12-03-2009 |
Instances d'avis
- Commission de concertation