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Rue Vanderkindere 232
1180 Uccle

Enquête publique terminée

L'utilisation du jardin pour l'Horéca - REFUS

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien non bâti ou d'une partie non bâtie d'un bien bâti

Enquête publique

du lundi 11 septembre 2006 au lundi 25 septembre 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/379310
Référence communale 16-37498-2006
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-06-2006
Dossier complet 10-08-2006
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Début d'enquête publique 11-09-2006
Fin d'enquête publique 25-09-2006
Commission de concertation 11-10-2006
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques