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Avenue de l'Echevinage 14
1180 Uccle

REFUS la transformation d'une maison de repos en 7 appartements

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/379296
Référence communale 16-37484-2006
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-05-2006
Dossier complet 24-08-2006
Commission de concertation 11-10-2006
Notification de la décision 06-02-2007
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques