Rue Zwartebeek
1180 Uccle
Enquête publique terminée
Rénover le centre sportif: démolir et reconstruire la tribune et transformer le bâtiment annexe
Enquête publique
du lundi 5 juin 2006 au lundi 19 juin 2006
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/379285 |
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Référence communale | 16-37473-2006 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 15-05-2006 |
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Début d'enquête publique | 05-06-2006 |
Fin d'enquête publique | 19-06-2006 |
Commission de concertation | 05-07-2006 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation