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Parvis Saint-Pierre 01
1180 Uccle

Enquête publique terminée

La rénovation d'une agence bancaire et changement d'affectation d'un logement en commerce

Enquête publique

du lundi 28 août 2006 au lundi 11 septembre 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/379260
Référence communale 16-37448-2006
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-04-2006
Début d'enquête publique 28-08-2006
Fin d'enquête publique 11-09-2006
Commission de concertation 27-09-2006
Notification de la décision 18-07-2007
Validité du permis 17-07-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques