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Sentier du Verger 39
1120 Bruxelles

Het bouwen van drie rijwoningen

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/379218
Référence communale 16-37406-2006
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-04-2006
Dossier complet 06-06-2006
Notification de la décision 16-01-2007
Validité du permis 15-01-2009
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques