Rue de la Cueillette 048
1180 Uccle
Enquête publique terminée
Des transformations et l'aménagement de la zone de recul
Enquête publique
du lundi 28 août 2006 au lundi 11 septembre 2006
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/379191 |
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Référence communale | 16-37379-2006 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 22-03-2006 |
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Début d'enquête publique | 28-08-2006 |
Fin d'enquête publique | 11-09-2006 |
Commission de concertation | 27-09-2006 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation