Avenue de Floréal 053
1180 Uccle
Enquête publique terminée
SANS SUITE la transformation et l'extension d'un home et la construction d'une aile supplémentaire
Enquête publique
du lundi 22 mai 2006 au lundi 5 juin 2006
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/379149 |
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Référence communale | 16-37337-2006 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 22-05-2006 |
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Début d'enquête publique | 22-05-2006 |
Fin d'enquête publique | 05-06-2006 |
Commission de concertation | 28-06-2006 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation