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Avenue de Floréal 053
1180 Uccle

Enquête publique terminée

SANS SUITE la transformation et l'extension d'un home et la construction d'une aile supplémentaire

Enquête publique

du lundi 22 mai 2006 au lundi 5 juin 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/379149
Référence communale 16-37337-2006
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-05-2006
Début d'enquête publique 22-05-2006
Fin d'enquête publique 05-06-2006
Commission de concertation 28-06-2006
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques