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Rue Edith Cavell 45
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Le changement d'utilisation et des transformations d'une maison de rapport avec extension

Enquête publique

du lundi 19 juin 2006 au lundi 3 juillet 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/379146
Référence communale 16-37334-2006
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-02-2006
Dossier complet 06-06-2006
Début d'enquête publique 19-06-2006
Fin d'enquête publique 03-07-2006
Commission de concertation 06-09-2006
Notification de la décision 16-04-2007
Validité du permis 15-04-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques