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Chaussée d'Alsemberg 1212
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Fermeture de la piste de l'ancienne station service

Enquête publique

du lundi 29 mai 2006 au lundi 12 juin 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/379079
Référence communale 16-37255-2005
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-12-2005
Dossier complet 24-03-2006
Début d'enquête publique 29-05-2006
Fin d'enquête publique 12-06-2006
Commission de concertation 28-06-2006
Notification de la décision 27-03-2007
Validité du permis 26-03-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques