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Chaussée de Waterloo 959
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Het vernieuwen van de bestande publiciteitspanelen

Enquête publique

du lundi 6 novembre 2006 au lundi 20 novembre 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/379070
Référence communale 16-37243-2005
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-12-2005
Dossier complet 16-10-2006
Début d'enquête publique 06-11-2006
Fin d'enquête publique 20-11-2006
Commission de concertation 06-12-2006
Notification de la décision 23-04-2007
Validité du permis 22-04-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques