#}

Rue De Broyer 36
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Transformation d'une maison unifamiliale

Enquête publique

du lundi 9 janvier 2006 au lundi 23 janvier 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/379012
Référence communale 16-37172-2005
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-10-2005
Dossier complet 16-12-2005
Début d'enquête publique 09-01-2006
Fin d'enquête publique 23-01-2006
Commission de concertation 08-02-2006
Notification de la décision 27-06-2006
Validité du permis 26-06-2008
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques