Rue De Broyer 36
1180 Uccle
Enquête publique terminée
Transformation d'une maison unifamiliale
Enquête publique
du lundi 9 janvier 2006 au lundi 23 janvier 2006
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/379012 |
---|---|
Référence communale | 16-37172-2005 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 27-10-2005 |
---|---|
Dossier complet | 16-12-2005 |
Début d'enquête publique | 09-01-2006 |
Fin d'enquête publique | 23-01-2006 |
Commission de concertation | 08-02-2006 |
Notification de la décision | 27-06-2006 |
Validité du permis | 26-06-2008 |
Instances d'avis
- Commission de concertation