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Chaussée de Waterloo 0788
1180 Uccle

Référence régionale PU/379008
Référence communale 16-37168-2005
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 9 janvier 2006 au lundi 23 janvier 2006. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Reconstruire et étendre une annexe au 1er-réalisation d'un balcon au3ème étage

Chronologie

Étape Date
Dépôt 25-10-2005
Dossier complet 21-12-2005
Début d'enquête publique 09-01-2006
Fin d'enquête publique 23-01-2006
Commission de concertation 08-02-2006
Notification de la décision 12-07-2006
Validité du permis 11-07-2008

Instances d'avis

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
09-04-2020 16/PU/1746892 13-07-2020
02-03-2012 PU/462841 13-08-2012
Donnée manquante PU/372715 02-04-1928
Donnée manquante PU/373944 07-10-1980
Donnée manquante PU/374465 05-11-1963
Donnée manquante PU/374664 14-04-1953
Donnée manquante PU/375529 12-09-1921
Donnée manquante PU/375570 29-09-1920

Ligne du temps