#}

Avenue de Floréal 7-a
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Transformations et agrandissements

Enquête publique

du lundi 21 novembre 2005 au lundi 5 décembre 2005

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/379003
Référence communale 16-37161-2005
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-10-2005
Dossier complet 14-11-2005
Début d'enquête publique 21-11-2005
Fin d'enquête publique 05-12-2005
Commission de concertation 21-12-2005
Notification de la décision 24-04-2006
Validité du permis 23-04-2008
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques