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Avenue Brugmann 232
1180 Uccle

Référence régionale PU/378987
Référence communale 16-37142-2005
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 21 novembre 2005 au lundi 5 décembre 2005. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Extension d'un immeuble et transformation de la toiture

Chronologie

Étape Date
Dépôt 04-10-2005
Dossier complet 26-10-2005
Début d'enquête publique 21-11-2005
Fin d'enquête publique 05-12-2005
Commission de concertation 21-12-2005
Notification de la décision 03-04-2006
Validité du permis 02-04-2008

Instances d'avis

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
28-04-2014 16/PFD/501018 27-04-2015
Donnée manquante PU/367942 08-07-1937
Donnée manquante PU/368060 16-10-1945
Donnée manquante PU/368074 04-01-1946
Donnée manquante PU/368721 11-10-1956
Donnée manquante PU/369474 02-04-1969
Donnée manquante PU/369545 14-12-1971

Ligne du temps