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Rue Copernic 004d
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Démolition et reconstruction d'une villa 4 façade avec 2 appartements

Enquête publique

du lundi 21 novembre 2005 au lundi 5 décembre 2005

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/378986
Référence communale 16-37141-2005
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-09-2005
Dossier complet 14-11-2005
Début d'enquête publique 21-11-2005
Fin d'enquête publique 05-12-2005
Commission de concertation 21-12-2005
Notification de la décision 24-05-2006
Début des travaux 29-11-2007
Validité du permis 23-05-2008
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques