Avenue De Fré 263
1180 Uccle
Enquête publique terminée
Réaffectation d'un flat en surface pour profession libérale à usage médical
Enquête publique
du lundi 27 février 2006 au lundi 13 mars 2006
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/378971 |
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Référence communale | 16-37114-2005 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 12-09-2005 |
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Dossier complet | 03-02-2006 |
Début d'enquête publique | 27-02-2006 |
Fin d'enquête publique | 13-03-2006 |
Commission de concertation | 29-03-2006 |
Notification de la décision | 29-06-2006 |
Validité du permis | 28-06-2008 |
Instances d'avis
- Commission de concertation