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Avenue De Fré 263
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Réaffectation d'un flat en surface pour profession libérale à usage médical

Enquête publique

du lundi 27 février 2006 au lundi 13 mars 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/378971
Référence communale 16-37114-2005
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-09-2005
Dossier complet 03-02-2006
Début d'enquête publique 27-02-2006
Fin d'enquête publique 13-03-2006
Commission de concertation 29-03-2006
Notification de la décision 29-06-2006
Validité du permis 28-06-2008
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques