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Avenue de la Sapinière 10
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Rénovation d'une villa 4 façades

Enquête publique

du lundi 5 septembre 2005 au lundi 19 septembre 2005

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/378888
Référence communale 16-37010-2005
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-06-2005
Dossier complet 22-08-2005
Début d'enquête publique 05-09-2005
Fin d'enquête publique 19-09-2005
Commission de concertation 05-10-2005
Notification de la décision 21-02-2006
Validité du permis 20-02-2008
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques