Avenue de la Petite Espinette 03
1180 Uccle
Enquête publique terminée
Modification du permis n° 36.729-modification de l'agrandissement de la piscine
Enquête publique
du lundi 3 octobre 2005 au lundi 17 octobre 2005
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/378871 |
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Référence communale | 16-36991-2005 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 02-06-2005 |
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Dossier complet | 08-09-2005 |
Début d'enquête publique | 03-10-2005 |
Fin d'enquête publique | 17-10-2005 |
Commission de concertation | 09-11-2005 |
Notification de la décision | 15-02-2006 |
Validité du permis | 14-02-2008 |
Instances d'avis
- Commission de concertation