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Avenue Molière 041
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Ajout d'un jardin d'hiver en toiture

Enquête publique

du lundi 30 mai 2005 au lundi 13 juin 2005

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/378810
Référence communale 16-36896-2005
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-04-2005
Dossier complet 11-05-2005
Début d'enquête publique 30-05-2005
Fin d'enquête publique 13-06-2005
Commission de concertation 30-06-2005
Notification de la décision 06-12-2005
Validité du permis 05-12-2007
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques