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Avenue De Fré 051-57
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Construction d'un immeuble de 4 logements

Enquête publique

du lundi 30 mai 2005 au lundi 13 juin 2005

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/378804
Référence communale 16-36885-2005
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-03-2005
Dossier complet 13-05-2005
Début d'enquête publique 30-05-2005
Fin d'enquête publique 13-06-2005
Commission de concertation 29-06-2005
Notification de la décision 04-05-2006
Validité du permis 03-05-2008
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques