#}

Avenue Hamoir 023
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Construction d'une véranda

Enquête publique

du lundi 30 mai 2005 au lundi 13 juin 2005

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/378767
Référence communale 16-36822-2005
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-02-2005
Dossier complet 01-03-2005
Début d'enquête publique 30-05-2005
Fin d'enquête publique 13-06-2005
Commission de concertation 29-06-2005
Notification de la décision 27-09-2005
Validité du permis 26-09-2007
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques