Rue Gatti de Gamond 112
1180 Uccle
Enquête publique terminée
Transformations d'une maison d'habitation
Enquête publique
du lundi 18 avril 2005 au lundi 2 mai 2005
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/378752 |
---|---|
Référence communale | 16-36800-2005 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 27-01-2005 |
---|---|
Dossier complet | 17-03-2005 |
Début d'enquête publique | 18-04-2005 |
Fin d'enquête publique | 02-05-2005 |
Commission de concertation | 18-05-2005 |
Notification de la décision | 26-07-2005 |
Validité du permis | 25-07-2007 |
Instances d'avis
- Commission de concertation