Rue des Trois Rois 102
1180 Uccle

Référence régionale	PU/378703
Référence communale	16-36733-2004

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Enquête publique du lundi 28 février 2005 au lundi 14 mars 2005. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

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Objet de la demande

Réhabilitation d'un site urbain

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	10-12-2004
Dossier complet	09-01-2005
Début d'enquête publique	28-02-2005
Fin d'enquête publique	14-03-2005
Commission de concertation	06-04-2005
Notification de la décision	08-09-2005
Validité du permis	07-09-2007

Instances d'avis

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

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Dépôt	Référence	Notification	Statut
10-05-2021	16/CL2/1785562

Rue des Trois Rois 102 1180 Uccle