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Rue Egide Van Ophem 24-38
1180 Uccle

Référence régionale PU/378697
Référence communale 16-36725-2004
Référence mixité
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 5 décembre 2005 au lundi 19 décembre 2005. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

SANS SUITE construction d'un immeuble de bureaux et commerces au rez

Chronologie

Étape Date
Dépôt 08-12-2004
Dossier complet 05-04-2005
Début d'enquête publique 05-12-2005
Fin d'enquête publique 19-12-2005
Commission de concertation 12-01-2006
Notification de la décision 20-02-2008
Validité du permis 19-02-2010

Instances d'avis

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
21-08-2023 16/PU/1911285
26-03-2021 16/PU/1780786 22-09-2021
03-05-2012 CL3/470461 24-04-2012
25-03-2011 PL/402243 19-12-2012
25-03-2011 PL/402245
28-12-2010 16/IPE/457831 26-08-2011
06-12-2010 PU/358952
14-10-2008 16/IPE/453708 01-07-2009
10-01-2008 16/IPE/452147 22-10-2008
28-12-2007 PU/380083 08-10-2009
08-12-2004 PU/378698 26-02-2008
18-10-1906 16/PU/1910761
Donnée manquante PU/356159
Donnée manquante PU/357219
Donnée manquante PU/361889 05-01-1988
Donnée manquante PU/366279 25-10-1928
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Donnée manquante PU/367001 05-11-1925

Ligne du temps