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Rue du Bambou 09
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Démolition et reconstruction d'un bâtiment scolaire

Enquête publique

du lundi 24 janvier 2005 au lundi 7 février 2005

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/378656
Référence communale 16-36654-2004
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-10-2004
Dossier complet 27-12-2004
Début d'enquête publique 24-01-2005
Fin d'enquête publique 07-02-2005
Commission de concertation 09-03-2005
Notification de la décision 13-07-2005
Validité du permis 12-07-2007
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques