Rue du Bambou 09
1180 Uccle
Enquête publique terminée
Démolition et reconstruction d'un bâtiment scolaire
Enquête publique
du lundi 24 janvier 2005 au lundi 7 février 2005
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/378656 |
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Référence communale | 16-36654-2004 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 12-10-2004 |
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Dossier complet | 27-12-2004 |
Début d'enquête publique | 24-01-2005 |
Fin d'enquête publique | 07-02-2005 |
Commission de concertation | 09-03-2005 |
Notification de la décision | 13-07-2005 |
Validité du permis | 12-07-2007 |
Instances d'avis
- Commission de concertation