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Avenue du Maréchal 37
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Construction d'une piscine et d'un pool house

Enquête publique

du lundi 28 février 2005 au lundi 14 mars 2005

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/378635
Référence communale 16-36611-2004
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-09-2004
Dossier complet 09-01-2005
Début d'enquête publique 28-02-2005
Fin d'enquête publique 14-03-2005
Commission de concertation 06-04-2005
Notification de la décision 27-10-2005
Validité du permis 26-10-2007
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques