Avenue Fond'Roy 043
1180 Uccle
Enquête publique terminée
Transformations
Enquête publique
du lundi 11 octobre 2004 au lundi 25 octobre 2004
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/378624 |
---|---|
Référence communale | 16-36591-2004 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 18-08-2004 |
---|---|
Dossier complet | 23-09-2004 |
Début d'enquête publique | 11-10-2004 |
Fin d'enquête publique | 25-10-2004 |
Commission de concertation | 16-02-2005 |
Notification de la décision | 13-06-2005 |
Validité du permis | 12-06-2007 |
Instances d'avis
- Commission de concertation