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Chaussée de Waterloo 1067
1180 Uccle

Référence régionale PU/378618
Référence communale 16-36580-2004
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 14 mai 2007 au lundi 28 mai 2007. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Transformation d'un magasin de motos

Chronologie

Étape Date
Dépôt 09-08-2004
Dossier complet 05-11-2004
Début d'enquête publique 14-05-2007
Fin d'enquête publique 28-05-2007
Commission de concertation 13-06-2007
Notification de la décision 28-02-2008

Instances d'avis

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
27-02-2018 CL2/669090 08-01-2015
21-01-2010 PU/381584 05-07-2011
10-09-2008 PU/380516
Donnée manquante PU/353872 22-03-1994
Donnée manquante PU/372769 27-03-1990
Donnée manquante PU/373629 19-11-1991
Donnée manquante PU/374910 23-10-1945
Donnée manquante PU/374921 10-04-1945
Donnée manquante PU/375440 01-01-1937
Donnée manquante PU/375624 05-05-1919
Donnée manquante PU/375747 01-01-1934

Ligne du temps