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Chaussée d'Alsemberg 0547
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Construction d'une annexe arrière au 2e étage

Enquête publique

du lundi 15 novembre 2004 au lundi 29 novembre 2004

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/378613
Référence communale 16-36409-2004
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-07-2004
Dossier complet 22-10-2004
Début d'enquête publique 15-11-2004
Fin d'enquête publique 29-11-2004
Commission de concertation 22-12-2004
Notification de la décision 27-03-2007
Validité du permis 26-03-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques