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Avenue d'Orbaix 12
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Transformation et extension d'une villa

Enquête publique

du lundi 7 juin 2004 au lundi 21 juin 2004

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/378551
Référence communale 16-36444-2004
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-04-2004
Dossier complet 14-05-2004
Début d'enquête publique 07-06-2004
Fin d'enquête publique 21-06-2004
Commission de concertation 07-07-2004
Notification de la décision 05-01-2005
Validité du permis 04-01-2007
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques