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Avenue Winston Churchill 253
1180 Uccle

Référence régionale PU/375117
Référence communale 16-35579-2002
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Objet de la demande

Agrandissement annexe de bureau et véranda OCTROI par le gouvernement sur recours SAUF annexe bureau au rez-de-chaussée et véranda au 8ème étage

Chronologie

Étape Date
Dépôt
Notification de la décision 03-12-2002

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
03-04-2019 16/C_PLP/1708421 28-01-2020
26-04-2012 PU/465077 05-03-2013
06-12-2010 PU/373648
06-12-2010 PU/376193
19-02-2008 PU/380169 14-11-2008
06-10-2005 16/REG/170870 01-06-2006
28-11-1906 16/PU/1910827
Donnée manquante PU/353058
Donnée manquante PU/372613 13-05-1929
Donnée manquante PU/373426 21-10-1997
Donnée manquante PU/374259 30-09-1970
Donnée manquante PU/374708 30-10-1951
Donnée manquante PU/375000 01-01-1942
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Donnée manquante PU/375666 17-09-1914
Donnée manquante PU/376732
Donnée manquante PU/377970

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