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Chaussée de Waterloo 1453-1455
1180 Uccle

Référence régionale PU/373307
Référence communale 16-34211-1-1999
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Changem. d'affect. d'un entrepôt en bureau SANS SUITE

Chronologie

Étape Date
Dépôt 06-12-2010
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
04-07-2022 16/CL3/1847677 11-07-2022
18-01-2022 16/PFD/1828762 07-06-2022
09-07-2021 16/IPEEXT/1793716 30-07-2021
20-10-2017 16/IPE/654839 02-08-2018
20-10-2017 16/PFD/654753 23-07-2020
18-10-2013 C_PLP/493893 09-10-2013
05-10-2012 AA/477259
08-06-2012 PU/470701 18-10-2012
06-12-2010 PU/361770
06-12-2010 PU/362894
06-12-2010 PU/373538
13-04-2005 AA/382496
08-02-2001 AA/382003 07-03-2001
Donnée manquante PU/357862 12-08-1947
Donnée manquante PU/357946 08-06-1948
Donnée manquante PU/360546 05-04-1967
Donnée manquante PU/362917 21-12-1999
Donnée manquante PU/373143 27-08-2002
Donnée manquante PU/373185 07-08-2001
Donnée manquante PU/373286 29-08-2000
Donnée manquante PU/374107 12-02-1959
Donnée manquante PU/374634 30-03-1954
Donnée manquante PU/374646 27-10-1953
Donnée manquante PU/375075 20-01-2004
Donnée manquante PU/377480

Ligne du temps