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Chaussée de Waterloo 1024
1180 Uccle

Référence régionale PU/373036
Référence communale 16-591-1923
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Objet de la demande

Transformation et agrandissement

Chronologie

Étape Date
Dépôt
Notification de la décision 25-09-1923

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
17-01-2020 16/PU/1738437 17-11-2020
03-09-2013 16/IPEPLP/491646 12-06-2014
06-12-2010 PU/373556
12-05-2010 PU/381752 05-10-2010
27-03-2009 PU/380774 06-01-2010
01-01-2004 PU/375056
Donnée manquante PU/372608 23-05-1929
Donnée manquante PU/372764 02-10-1990
Donnée manquante PU/372964 28-05-1925
Donnée manquante PU/373275 08-02-2000
Donnée manquante PU/373299 19-10-1999
Donnée manquante PU/373330 03-08-1999
Donnée manquante PU/373392 07-10-1997
Donnée manquante PU/373558 15-02-1994
Donnée manquante PU/373590
Donnée manquante PU/373594 03-08-1993
Donnée manquante PU/373609 10-08-1993
Donnée manquante PU/374128 04-09-1958

Ligne du temps

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