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Avenue Winston Churchill 165
1180 Uccle

Référence régionale PU/372745
Référence communale 16-3230-1927
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Objet de la demande

Garage

Chronologie

Étape Date
Dépôt
Notification de la décision 01-09-1927

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
06-11-2020 16/PU/1765314 10-05-2021
01-06-2018 16/IPE/686287 21-05-2019
30-05-2018 PU/683231
03-03-2010 AA/383160
19-02-2007 PU/379662 22-06-2007
06-11-2006 AA/382686
05-07-2004 PU/378599 05-01-2005
06-03-2003 PU/381165 24-10-2003
Donnée manquante PU/372702 12-03-1928
Donnée manquante PU/374566 02-06-1955
Donnée manquante PU/374573 18-04-1955
Donnée manquante PU/374592 31-03-1955
Donnée manquante PU/375259 27-07-1954

Ligne du temps

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