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Chaussée de Waterloo 1163
1180 Uccle

Référence régionale PU/372744
Référence communale 16-3232-1927
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Objet de la demande

Maison

Chronologie

Étape Date
Dépôt
Notification de la décision 10-10-1927

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
09-05-2012 PU/465632
06-12-2010 PU/376754
06-12-2010 PU/377912
06-12-2010 PU/377921
13-09-2010 PU/381872
31-08-2009 PU/381396
Donnée manquante PU/372640 22-11-1928
Donnée manquante PU/372668 16-08-1928
Donnée manquante PU/372723 06-02-1928
Donnée manquante PU/373397 22-07-1997
Donnée manquante PU/373522 16-05-1995
Donnée manquante PU/373604 02-02-1993
Donnée manquante PU/373699 21-06-1988
Donnée manquante PU/374066 07-04-1960
Donnée manquante PU/374141 06-09-1957
Donnée manquante PU/374188 29-06-1956
Donnée manquante PU/374257 16-09-1970
Donnée manquante PU/374349 29-11-1967
Donnée manquante PU/374583 10-02-1955
Donnée manquante PU/374584 17-02-1955
Donnée manquante PU/374637 19-01-1954
Donnée manquante PU/374640 08-12-1953
Donnée manquante PU/374695 01-04-1952
Donnée manquante PU/374767 25-07-1950
Donnée manquante PU/374819 22-02-1949
Donnée manquante PU/374830 04-11-1948
Donnée manquante PU/375010 18-04-2006
Donnée manquante PU/375027
Donnée manquante PU/375425 01-01-1937
Donnée manquante PU/375464 01-01-1936

Ligne du temps

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