Avenue Bourgmestre Jean Herinckx 14
1180 Uccle

Référence régionale PU/370243
Référence communale 16-34209-1999
Identifiant 1295937
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du samedi 3 décembre 2022 au samedi 3 décembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Objet de la demande

Couverture d'une terrasse

Chronologie

Étape Date
Dépôt
Notification de la décision 21-09-1999

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
16-09-2022 16/AA/1855116 17-10-2022
04-03-2020 16/IPE/1743765 27-04-2022
10-11-2015 AA/585294
26-02-2015 AA/559452 18-08-2015
27-11-2009 AA/383114
11-12-2006 PU/379561 25-03-2008
Donnée manquante PU/343276 13-06-1989
Donnée manquante PU/361274 10-08-1976
Donnée manquante PU/362042 13-06-1989
Donnée manquante PU/367842 24-05-2005
Donnée manquante PU/369673 10-08-1976
Donnée manquante PU/369956 13-06-1989
Donnée manquante PU/370035 01-10-1991

Ligne du temps

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