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Avenue Brugmann 271
1180 Uccle

Référence régionale PU/368880
Référence communale 16-20605-1959
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Objet de la demande

Agrandissement

Chronologie

Étape Date
Dépôt
Notification de la décision 09-04-1959

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
31-03-2022 16/PFD/1836594 03-11-2022
16-07-2020 16/CL3/1754737 03-02-2021
21-06-2018 PU/688083
06-12-2010 PU/369294
06-12-2010 PU/369599
25-06-2007 CL3/451168 22-06-2007
22-02-2007 PU/379818
30-09-2005 C_TMP/447037 25-10-2005
28-01-2004 AA/382422
Donnée manquante PU/368079 29-03-1946
Donnée manquante PU/368172 13-08-1948
Donnée manquante PU/368542 12-10-1954
Donnée manquante PU/369677 18-05-1976
Donnée manquante PU/369797 07-08-1984
Donnée manquante PU/370272 29-08-2000
Donnée manquante PU/371175 15-04-1929

Ligne du temps

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