#}

Chaussée d'Alsemberg 910
1180 Uccle

Régul. - transformations et changement d'affectation en logement REFUS

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale PU/367847
Référence communale 16-36499-2004
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 La date de dépôt n'est pas renseignée

Chronologie
Dépôt
Dossier complet 06-09-2004
Notification de la décision 01-02-2005
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques