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Chaussée d'Alsemberg 965
1180 Uccle

Référence régionale PU/367552
Référence communale 16-33522-1997
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Objet de la demande

Reconstr. d'un hangar détruit par incendie REFUS

Chronologie

Étape Date
Dépôt
Notification de la décision 20-01-1998

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
01-08-2022 16/GOU_PU/1851208
23-12-2021 16/PFD/1827942 15-04-2022
26-11-2021 16/PU/1823463 29-06-2022
19-05-2020 16/GOU_PU/1750431
02-12-2019 16/PU/1733729 15-04-2020
04-01-2019 16/GOU_PU/1698926
27-06-2018 PU/688838 25-02-2019
25-05-2018 PU/682465
20-06-2017 PU/641419 11-12-2018
24-01-2014 PU/496776 28-05-2014
Donnée manquante PU/364015 12-03-1959
Donnée manquante PU/364268 16-06-1953
Donnée manquante PU/365660 18-01-1932
Donnée manquante PU/365693 17-11-1931
Donnée manquante PU/365695
Donnée manquante PU/367726 03-09-2002
Donnée manquante PU/367756 15-04-2003

Ligne du temps

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